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Mentions légales
Toutes les informations légales et réglementaires concernant l'utilisation de WEXEOR.
Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 01/06/2026
1. PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société [WEXEOR SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 104 421 888, dont le siège social est situé 10 rue de la Bourse 75002 Paris, (ci-après « WEXEOR » ou « l’Éditeur ») met à disposition de ses clients une plateforme en ligne de cockpit de gestion patrimoniale orientée immobilier locatif (ci-après le « Service » ou la « Plateforme »).
Les CGU régissent l’accès et l’utilisation de la Plateforme par toute personne physique ou morale utilisatrice (ci-après l’« Utilisateur » ou le « Client »).
2. DÉFINITIONS
Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification indiquée ci-après :
- « Plateforme » / « Service » : l’application web WEXEOR, accessible en mode SaaS, permettant la gestion et le pilotage d’un patrimoine immobilier locatif (biens, lots, flux bancaires, documents, exports, etc.).
- « Compte » : l’espace personnel en ligne d’un Utilisateur, accessible après authentification, permettant d’accéder à un ou plusieurs Cockpits Patrimoniaux selon ses droits.
- « Cockpit Patrimonial » ou « Cockpit » : espace de travail principal associé à un abonnement, regroupant l’ensemble des données immobilières (biens, lots, flux, documents) d’un Client.
- « Bien » : actif immobilier référencé dans la Plateforme (immeuble, appartement, local, maison, etc.), auquel peuvent être rattachés un ou plusieurs Lots.
- « Lot » : unité louable (appartement, local, chambre en colocation, etc.) rattachée à un Bien. Le nombre de Lots sert de base au dimensionnement de l’abonnement.
- « Administrateur » ou « Admin » : Utilisateur disposant des droits les plus étendus sur un Cockpit (gestion du patrimoine, des accès, et de l’abonnement).
- « Collaborateur » : Utilisateur invité par l’Administrateur à accéder à un Cockpit, avec un niveau de droit déterminé (lecture seule globale ou accès écriture global).
- « Lecteur par Bien » : Utilisateur invité par l’Administrateur à consulter un Bien spécifique (et ses Lots associés), en lecture seule, sans accès au Cockpit global.
- « Abonnement » : offre payante permettant l’accès au Service, telle que décrite sur la page de présentation et la grille tarifaire WEXEOR (SOLO, INVEST, PRO MULTI-LOTS, PATRIMOINE+).
- « Synchronisation bancaire » : fonctionnalité permettant d’importer automatiquement des opérations bancaires via l’interfaçage avec un prestataire tiers agréé.
- « Données » : ensemble des informations saisies ou importées par l’Utilisateur dans la Plateforme (données immobilières, flux, documents, etc.).
3. ACCEPTATION ET OPPOSABILITÉ DES CGU
L’accès au Service et son utilisation impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
Lors de la création de son Compte, l’Utilisateur :
- coche la case d’acceptation des CGU, et
- reconnaît avoir lu, compris et accepté l’intégralité de leurs dispositions.
Les CGU sont accessibles à tout moment depuis la Plateforme. WEXEOR se réserve le droit de les modifier à tout moment selon les modalités décrites à l’article 15.
4. OBJET DU SERVICE WEXEOR
4.1. Nature du Service
WEXEOR est un cockpit de gestion patrimoniale orienté initialement vers la gestion des biens immobiliers locatifs, permettant notamment :
- de recenser des Biens et Lots,
- de suivre des Locataires et des flux de loyers / charges,
- de centraliser des documents liés au patrimoine,
- de connecter un ou plusieurs comptes bancaires via un prestataire tiers agréé,
- de catégoriser les opérations bancaires et de les rattacher aux Biens / Lots,
- de générer des bilans annuels et des exports à destination du Client et de ses éventuels prestataires (ex. cabinet comptable).
4.2. Absence de conseil financier, juridique ou fiscal
Le Client reconnaît expressément que :
- WEXEOR n’est pas un établissement de crédit, un établissement de paiement, un prestataire de services d’investissement ni un conseiller en gestion de patrimoine réglementé,
- WEXEOR ne fournit pas de conseil financier, juridique ou fiscal personnalisé,
- les données et indicateurs fournis par la Plateforme ont un caractère informatif et d’aide à la décision, et ne sauraient se substituer à l’avis de professionnels qualifiés (avocat, expert-comptable, notaire, CGP…).
Le Client demeure seul responsable de ses choix d’investissement, de financement, de structuration juridique et de ses déclarations fiscales et sociales.
5. ACCÈS AU SERVICE ET CRÉATION DE COMPTE
5.1. Conditions d’éligibilité
Le Service est réservé :
- aux personnes physiques majeures et juridiquement capables,
- et/ou aux personnes morales représentées par une personne habilitée.
En créant un Compte, le Client garantit :
- l’exactitude des informations fournies,
- disposer des pouvoirs nécessaires s’il agit pour le compte d’une personne morale ou d’une structure (SCI, société, indivision, etc.).
5.2. Création de Compte
La création d’un Compte s’effectue en ligne via le formulaire prévu à cet effet. Le Client renseigne les informations demandées et choisit un mot de passe.
L’Administrateur du Cockpit est par défaut l’Utilisateur ayant créé l’Abonnement.
5.3. Identifiants
Les identifiants (adresse email, mot de passe) sont strictement personnels. Le Client s’engage à :
- garder ses identifiants confidentiels,
- ne pas les communiquer à des tiers non autorisés,
- informer WEXEOR sans délai en cas de suspicion d’accès non autorisé.
Toute connexion ou action réalisée depuis un Compte est réputée effectuée par le titulaire des identifiants, sous sa responsabilité, sauf preuve contraire.
6. ABONNEMENTS, ESSAI GRATUIT ET TARIFICATION
6.1. Offres d’abonnement
WEXEOR propose plusieurs offres d’Abonnement, pouvant évoluer :
- ESSENTIELE : Jusqu'à 3 Lots, 1 utilisateur (Administrateur), 1 compte bancaire,
- PRO : Jusqu'à 10 Lots, 2 utilisateurs (Administrateur + 1 Collaborateur), 2 comptes bancaires,
- PERFORMANCE : Jusqu'à 25 Lots, 3 utilisateurs, synchronisation bancaire illimitée,
- PRESTIGE : Lots illimités (usage raisonnable), 5 utilisateurs, synchronisation bancaire illimitée.
Le détail des fonctionnalités incluses par offre figure sur la page de présentation du Service et peut être mis à jour par WEXEOR.
6.2. Essai gratuit
WEXEOR peut proposer un essai gratuit de 30 jours pour une offre donnée (par exemple l’offre ESSENTIEL), sans demande de carte bancaire à l’inscription.
À l’issue de la période d’essai :
- le Client peut souscrire un Abonnement payant pour conserver l’accès complet, et
- à défaut, WEXEOR pourra limiter l’accès du Compte (ex. lecture seule) ou suspendre le Cockpit, selon la politique en vigueur.
Les modalités de l’essai (durée, périmètre fonctionnel, reconduction) sont précisées sur le Site au moment de l’inscription.
6.3. Prix et facturation
Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la souscription, tels qu’affichés sur le Site. Ils sont exprimés en euros, hors taxes et/ou toutes taxes comprises selon la qualité du Client (professionnel / non professionnel) et la réglementation.
L’Abonnement est facturé selon la périodicité choisie (mensuelle, annuelle, etc.). Sauf mention contraire, le paiement s’effectue par prélèvement via un prestataire de paiement tiers.
WEXEOR se réserve le droit de faire évoluer ses prix dans les conditions prévues à l’article 15.
6.4. Non-paiement
En cas de non-paiement (échec de prélèvement, rejet, etc.) :
- WEXEOR pourra suspendre l’accès au Service,
- puis, en cas de persistance, résilier l’Abonnement après mise en demeure restée infructueuse.
7. GESTION DES UTILISATEURS ET PARTAGE D’ACCÈS
7.1. Principe général
Un Abonnement WEXEOR est associé à un Cockpit patrimonial.
Le tarif dépend du nombre de Lots gérés au sein de ce Cockpit, et du nombre maximal d’utilisateurs autorisés.
L’Administrateur peut inviter des Collaborateurs à accéder au Cockpit, dans la limite du nombre d’utilisateurs inclus dans l’offre.
7.2. Rôles et niveaux de droits
Dans la V1 du Service, les rôles suivants sont prévus :
- Administrateur (Admin / OWNER)
- gère l’ensemble du Cockpit,
- peut créer / modifier / supprimer Biens, Lots, Locataires, Flux, Documents,
- gère l’Abonnement (changement d’offre, facturation, paiement),
- gère les invitations, rôles et révocations d’accès.
- Collaborateur avec accès écriture global (MANAGER)
- peut consulter et modifier les données du Cockpit (Biens, Lots, Locataires, Flux, Documents),
- ne peut pas gérer l’Abonnement (pas d’accès au module de facturation).
- Collaborateur avec lecture seule globale (VIEWER_GLOBAL)
- peut consulter l’ensemble des informations du Cockpit,
- ne peut en aucun cas créer, modifier ou supprimer des données,
- n’a pas accès aux paramètres d’Abonnement.
Le nombre maximal d’utilisateurs (Administrateur inclus) par Cockpit dépend de l’offre souscrite :
- ESSENTIEL : 1 utilisateur,
- PRO : 2 utilisateurs,
- PERFORMANCE : 3 utilisateurs,
- PRESTIGE : 5 utilisateurs.
L’Administrateur choisit, pour chaque Collaborateur, s’il est en lecture seule ou avec accès écriture globale, dans ces limites.
7.3. Accès « lecture seule » par Bien
En complément, l’Administrateur peut inviter une personne à consulter un Bien spécifique (et les Lots associés) en lecture seule, sans accès au Cockpit global (ci-après le « Lecteur par Bien »).
- La gestion de ces accès se fait depuis la fiche Bien.
- Le Lecteur par Bien :
- voit uniquement le ou les Biens auxquels il a été invité,
- n’a aucun droit de création, modification ou suppression,
- ne voit pas le reste du patrimoine ni les paramètres d’Abonnement.
WEXEOR se réserve le droit de mettre en place des mécanismes de fair use en cas d’usage manifestement abusif (nombre disproportionné d’invitations, comportements suspects, etc.).
7.4. Responsabilité de l’Administrateur
L’Administrateur reste pleinement responsable :
- des invitations qu’il émet,
- des droits qu’il attribue (écriture / lecture),
- des actions réalisées par les Collaborateurs et Lecteurs par Bien.
Il lui appartient de :
- limiter les accès aux personnes appropriées,
- révoquer les accès en cas de départ, conflit ou changement de situation,
- contrôler régulièrement la liste des Utilisateurs et leurs rôles.
8. UTILISATION AUTORISÉE ET INTERDITES
8.1. Utilisation conforme
Le Client s’engage à utiliser le Service :
- conformément aux lois et règlements en vigueur,
- pour ses seuls besoins propres de gestion de son patrimoine immobilier locatif,
- dans le respect des présentes CGU.
L’Abonnement ne peut pas être utilisé pour :
- mettre la Plateforme à disposition du public,
- fournir un service concurrent,
- sous-licencier ou revendre l’accès sans accord écrit de WEXEOR.
8.2. Interdictions
Le Client s’interdit, notamment :
- de tenter d’accéder à des données ou fonctionnalités pour lesquelles il ne dispose pas de droits,
- de contourner ou altérer les mécanismes de sécurité ou de contrôle d’accès,
- d’introduire des virus, malwares ou tout code malveillant,
- de porter atteinte à la disponibilité ou à l’intégrité du Service (ex. attaques de type DDoS, scraping massif),
- d’utiliser la Plateforme pour des activités illégales ou contraires à l’ordre public,
- de stocker ou transmettre des contenus illicites ou violant des droits de tiers (droits d’auteur, vie privée, etc.).
En cas de non-respect, WEXEOR pourra suspendre ou résilier l’accès au Service, sans préjudice de tous dommages et intérêts.
9. SYNCHRONISATION BANCAIRE ET FLUX FINANCIERS
9.1. Prestataire tiers
La fonctionnalité de synchronisation bancaire est fournie via un prestataire tiers agréé (par exemple un prestataire de services d’information sur les comptes – PSIC) soumis à sa propre réglementation et à ses propres conditions contractuelles.
Le Client doit, le cas échéant :
- accepter les conditions du prestataire tiers,
- autoriser l’accès à ses comptes bancaires via les parcours sécurisés prévus.
9.2. Nature de la synchronisation
La synchronisation bancaire WEXEOR a uniquement pour objet :
- de récupérer des informations de solde et/ou de mouvements,
- de permettre au Client de pointer et catégoriser ses flux (loyers, crédits, charges…).
WEXEOR :
- ne détient pas les fonds du Client,
- ne peut pas initier de virements ni exécuter d’ordres de paiement pour le compte du Client,
- n’agit en aucun cas comme établissement de paiement ou de crédit.
9.3. Exactitude des données bancaires
Les données bancaires importées dépendent des informations transmises par les établissements financiers et le prestataire tiers. WEXEOR ne garantit pas :
- l’absence totale de latence,
- l’exhaustivité parfaite des données,
- l’absence de doublons ou d’anomalies imputables à des tiers.
Il appartient au Client de :
- vérifier la cohérence des données synchronisées,
- corriger, compléter ou ajuster les informations dans la Plateforme.
10. DISPONIBILITÉ DU SERVICE ET MAINTENANCE
WEXEOR met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer une disponibilité optimale du Service, 24h/24 et 7j/7, hors :
- périodes de maintenance programmée,
- opérations de mise à jour,
- cas de force majeure ou événements indépendants de sa volonté (pannes réseau, attaques, etc.).
WEXEOR pourra interrompre temporairement l’accès à la Plateforme pour des raisons de maintenance, en s’efforçant de limiter la durée et l’impact de ces interruptions.
Aucune garantie de disponibilité absolue n’est fournie. Le Client accepte que le Service puisse être occasionnellement indisponible.
11. RESPONSABILITÉ
11.1. Responsabilité de WEXEOR
WEXEOR intervient en tant que éditeur d’un outil de pilotage patrimonial.
Il n’est tenu que d’une obligation de moyens quant à la fourniture du Service.
WEXEOR ne pourra être tenu responsable :
- des conséquences des décisions d’investissement, de financement ou de désinvestissement prises par le Client,
- des erreurs, omissions ou inexactitudes dans les données saisies par le Client,
- des dommages résultant d’une utilisation du Service non conforme aux CGU,
- des atteintes résultant de la négligence du Client dans la gestion de ses identifiants ou de ses accès.
En tout état de cause, et sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité de WEXEOR, tous préjudices confondus, est limitée au montant des sommes effectivement payées par le Client au titre de son Abonnement sur les douze (12) derniers mois précédant le fait générateur.
11.2. Responsabilité du Client
Le Client est seul responsable :
- de l’exactitude des informations saisies dans la Plateforme,
- de la gestion de ses accès et des droits accordés à ses Collaborateurs et Lecteurs par Bien,
- de la conservation de ses propres sauvegardes et documents originaux (actes notariés, baux, etc.),
- du respect de ses obligations comptables, fiscales et sociales.
Le Client garantit WEXEOR contre toute réclamation de tiers résultant de l’utilisation du Service ou des données qu’il y a introduites.
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La Plateforme WEXEOR, sa structure, son design, ses interfaces, bases de données, textes, images, logos, marques, fonctionnalités et plus généralement tous éléments la composant sont la propriété exclusive de WEXEOR ou de ses partenaires.
Les CGU ne confèrent au Client aucun droit de propriété intellectuelle sur ces éléments, mais un droit d’utilisation non exclusif, personnel et non transférable pendant la durée de l’Abonnement et dans le cadre strictement défini.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, diffusion, décompilation ou utilisation non conforme de tout ou partie de la Plateforme, sans autorisation écrite préalable de WEXEOR, est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites.
13. DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ
WEXEOR met en œuvre des traitements de données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture du Service.
Les modalités de ces traitements (finalités, base légale, droits des personnes, durées de conservation, etc.) sont décrites dans la Politique de confidentialité distincte, accessible depuis la Plateforme.
Le Client s’engage, s’il saisit des données personnelles relatives à des tiers (ex. locataires, associés, membres de la famille), à :
- les informer de l’existence du traitement,
- respecter la réglementation applicable (notamment le RGPD).
WEXEOR s’engage à mettre en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.
14. DURÉE, SUSPENSION ET RÉSILIATION
14.1. Durée
Les CGU sont conclues pour toute la durée de l’utilisation du Service par le Client.
L’Abonnement est souscrit pour une durée initiale (mensuelle, annuelle, etc.) renouvelable dans les conditions définies au moment de la souscription.
14.2. Résiliation par le Client
Le Client peut résilier son Abonnement conformément aux modalités prévues dans son espace de gestion (préavis, date d’effet, etc.).
Toute période d’Abonnement entamée reste due et n’est pas remboursable, sauf disposition légale impérative contraire.
14.3. Suspension ou résiliation par WEXEOR
WEXEOR se réserve le droit de :
- suspendre l’accès au Service en cas :
- d’utilisation contraire aux CGU,
- de non-paiement,
- de risque avéré pour la sécurité ou l’intégrité du Service ;
- résilier l’Abonnement, après notification, en cas :
- de manquement grave ou répété aux CGU,
- de non-paiement persistant malgré relance.
En cas de résiliation, l’accès au Cockpit pourra être limité ou supprimé après un certain délai. Les modalités de récupération des données (exports) seront précisées dans la Politique de gestion des données.
15. MODIFICATION DU SERVICE ET DES CGU
WEXEOR se réserve le droit :
- de faire évoluer le contenu et les fonctionnalités de la Plateforme (ajout, suppression, modification),
- d’ajuster ses offres d’Abonnement et sa tarification,
- de modifier les présentes CGU.
En cas de modification substantielle des CGU ou des offres :
- le Client sera informé par tout moyen utile (email, notification, message sur la Plateforme),
- la version modifiée s’appliquera à compter de la prochaine période d’Abonnement, sauf résiliation par le Client avant cette échéance.
Le fait de continuer à utiliser le Service après l’entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci.
16. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGU sont soumises au droit français, à l’exclusion de toute autre législation.
En cas de litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de [ville à définir – ex. Paris], nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Si le Client a la qualité de consommateur au sens du droit français, les règles impératives de compétence et, le cas échéant, les dispositifs de médiation de la consommation seront applicables.
17. CONTACT
Pour toute question relative au Service ou aux présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter WEXEOR :
- par email : C
- par courrier : 10 rue de la Bourse 75002 Paris
S
Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 01 / 06/ 2026
1. PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société [WEXEOR SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 104 421 888, dont le siège social est situé 10 rue de la Bourse 75002 Paris, (ci-après « WEXEOR » ou « l’Éditeur ») met à disposition de ses clients une plateforme en ligne de cockpit de gestion patrimoniale orientée immobilier locatif (ci-après le « Service » ou la « Plateforme »).
Les CGU régissent l’accès et l’utilisation de la Plateforme par toute personne physique ou morale utilisatrice (ci-après l’« Utilisateur » ou le « Client »).
2. DÉFINITIONS
Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification indiquée ci-après :
- « Plateforme » / « Service » : l’application web WEXEOR, accessible en mode SaaS, permettant la gestion et le pilotage d’un patrimoine immobilier locatif (biens, lots, flux bancaires, documents, exports, etc.).
- « Compte » : l’espace personnel en ligne d’un Utilisateur, accessible après authentification, permettant d’accéder à un ou plusieurs Cockpits Patrimoniaux selon ses droits.
- « Cockpit Patrimonial » ou « Cockpit » : espace de travail principal associé à un abonnement, regroupant l’ensemble des données immobilières (biens, lots, flux, documents) d’un Client.
- « Bien » : actif immobilier référencé dans la Plateforme (immeuble, appartement, local, maison, etc.), auquel peuvent être rattachés un ou plusieurs Lots.
- « Lot » : unité louable (appartement, local, chambre en colocation, etc.) rattachée à un Bien. Le nombre de Lots sert de base au dimensionnement de l’abonnement.
- « Administrateur » ou « Admin » : Utilisateur disposant des droits les plus étendus sur un Cockpit (gestion du patrimoine, des accès, et de l’abonnement).
- « Collaborateur » : Utilisateur invité par l’Administrateur à accéder à un Cockpit, avec un niveau de droit déterminé (lecture seule globale ou accès écriture global).
- « Lecteur par Bien » : Utilisateur invité par l’Administrateur à consulter un Bien spécifique (et ses Lots associés), en lecture seule, sans accès au Cockpit global.
- « Abonnement » : offre payante permettant l’accès au Service, telle que décrite sur la page de présentation et la grille tarifaire WEXEOR (SOLO, INVEST, PRO MULTI-LOTS, PATRIMOINE+).
- « Synchronisation bancaire » : fonctionnalité permettant d’importer automatiquement des opérations bancaires via l’interfaçage avec un prestataire tiers agréé.
- « Données » : ensemble des informations saisies ou importées par l’Utilisateur dans la Plateforme (données immobilières, flux, documents, etc.).
3. ACCEPTATION ET OPPOSABILITÉ DES CGU
L’accès au Service et son utilisation impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
Lors de la création de son Compte, l’Utilisateur :
- coche la case d’acceptation des CGU, et
- reconnaît avoir lu, compris et accepté l’intégralité de leurs dispositions.
Les CGU sont accessibles à tout moment depuis la Plateforme. WEXEOR se réserve le droit de les modifier à tout moment selon les modalités décrites à l’article 15.
4. OBJET DU SERVICE WEXEOR
4.1. Nature du Service
WEXEOR est un cockpit de gestion patrimoniale orienté initialement vers la gestion des biens immobiliers locatifs, permettant notamment :
- de recenser des Biens et Lots,
- de suivre des Locataires et des flux de loyers / charges,
- de centraliser des documents liés au patrimoine,
- de connecter un ou plusieurs comptes bancaires via un prestataire tiers agréé,
- de catégoriser les opérations bancaires et de les rattacher aux Biens / Lots,
- de générer des bilans annuels et des exports à destination du Client et de ses éventuels prestataires (ex. cabinet comptable).
4.2. Absence de conseil financier, juridique ou fiscal
Le Client reconnaît expressément que :
- WEXEOR n’est pas un établissement de crédit, un établissement de paiement, un prestataire de services d’investissement ni un conseiller en gestion de patrimoine réglementé,
- WEXEOR ne fournit pas de conseil financier, juridique ou fiscal personnalisé,
- les données et indicateurs fournis par la Plateforme ont un caractère informatif et d’aide à la décision, et ne sauraient se substituer à l’avis de professionnels qualifiés (avocat, expert-comptable, notaire, CGP…).
Le Client demeure seul responsable de ses choix d’investissement, de financement, de structuration juridique et de ses déclarations fiscales et sociales.
5. ACCÈS AU SERVICE ET CRÉATION DE COMPTE
5.1. Conditions d’éligibilité
Le Service est réservé :
- aux personnes physiques majeures et juridiquement capables,
- et/ou aux personnes morales représentées par une personne habilitée.
En créant un Compte, le Client garantit :
- l’exactitude des informations fournies,
- disposer des pouvoirs nécessaires s’il agit pour le compte d’une personne morale ou d’une structure (SCI, société, indivision, etc.).
5.2. Création de Compte
La création d’un Compte s’effectue en ligne via le formulaire prévu à cet effet. Le Client renseigne les informations demandées et choisit un mot de passe.
L’Administrateur du Cockpit est par défaut l’Utilisateur ayant créé l’Abonnement.
5.3. Identifiants
Les identifiants (adresse email, mot de passe) sont strictement personnels. Le Client s’engage à :
- garder ses identifiants confidentiels,
- ne pas les communiquer à des tiers non autorisés,
- informer WEXEOR sans délai en cas de suspicion d’accès non autorisé.
Toute connexion ou action réalisée depuis un Compte est réputée effectuée par le titulaire des identifiants, sous sa responsabilité, sauf preuve contraire.
6. ABONNEMENTS, ESSAI GRATUIT ET TARIFICATION
6.1. Offres d’abonnement
WEXEOR propose plusieurs offres d’Abonnement, pouvant évoluer :
- ESSENTIELE : 1 à 3 Lots, 1 utilisateur (Administrateur), 1 compte bancaire,
- PRO : 4 à 8 Lots, 2 utilisateurs (Administrateur + 1 Collaborateur), 2 comptes bancaires,
- PRO MULTI-LOTS : 9 à 25 Lots, 3 utilisateurs, synchronisation bancaire illimitée,
- PATRIMOINE+ : Lots illimités (usage raisonnable), 5 utilisateurs, synchronisation bancaire illimitée.
Le détail des fonctionnalités incluses par offre figure sur la page de présentation du Service et peut être mis à jour par WEXEOR.
6.2. Essai gratuit
WEXEOR peut proposer un essai gratuit de 30 jours pour une offre donnée (par exemple l’offre INVEST), sans demande de carte bancaire à l’inscription.
À l’issue de la période d’essai :
- le Client peut souscrire un Abonnement payant pour conserver l’accès complet, et
- à défaut, WEXEOR pourra limiter l’accès du Compte (ex. lecture seule) ou suspendre le Cockpit, selon la politique en vigueur.
Les modalités de l’essai (durée, périmètre fonctionnel, reconduction) sont précisées sur le Site au moment de l’inscription.
6.3. Prix et facturation
Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la souscription, tels qu’affichés sur le Site. Ils sont exprimés en euros, hors taxes et/ou toutes taxes comprises selon la qualité du Client (professionnel / non professionnel) et la réglementation.
L’Abonnement est facturé selon la périodicité choisie (mensuelle, annuelle, etc.). Sauf mention contraire, le paiement s’effectue par prélèvement via un prestataire de paiement tiers.
WEXEOR se réserve le droit de faire évoluer ses prix dans les conditions prévues à l’article 15.
6.4. Non-paiement
En cas de non-paiement (échec de prélèvement, rejet, etc.) :
- WEXEOR pourra suspendre l’accès au Service,
- puis, en cas de persistance, résilier l’Abonnement après mise en demeure restée infructueuse.
7. GESTION DES UTILISATEURS ET PARTAGE D’ACCÈS
7.1. Principe général
Un Abonnement WEXEOR est associé à un Cockpit patrimonial.
Le tarif dépend du nombre de Lots gérés au sein de ce Cockpit, et du nombre maximal d’utilisateurs autorisés.
L’Administrateur peut inviter des Collaborateurs à accéder au Cockpit, dans la limite du nombre d’utilisateurs inclus dans l’offre.
7.2. Rôles et niveaux de droits
Dans la V1 du Service, les rôles suivants sont prévus :
- Administrateur (Admin / OWNER)
- gère l’ensemble du Cockpit,
- peut créer / modifier / supprimer Biens, Lots, Locataires, Flux, Documents,
- gère l’Abonnement (changement d’offre, facturation, paiement),
- gère les invitations, rôles et révocations d’accès.
- Collaborateur avec accès écriture global (MANAGER)
- peut consulter et modifier les données du Cockpit (Biens, Lots, Locataires, Flux, Documents),
- ne peut pas gérer l’Abonnement (pas d’accès au module de facturation).
- Collaborateur avec lecture seule globale (VIEWER_GLOBAL)
- peut consulter l’ensemble des informations du Cockpit,
- ne peut en aucun cas créer, modifier ou supprimer des données,
- n’a pas accès aux paramètres d’Abonnement.
Le nombre maximal d’utilisateurs (Administrateur inclus) par Cockpit dépend de l’offre souscrite :
- SOLO : 1 utilisateur,
- INVEST : 2 utilisateurs,
- PRO MULTI-LOTS : 3 utilisateurs,
- PATRIMOINE+ : 5 utilisateurs.
L’Administrateur choisit, pour chaque Collaborateur, s’il est en lecture seule ou avec accès écriture globale, dans ces limites.
7.3. Accès « lecture seule » par Bien
En complément, l’Administrateur peut inviter une personne à consulter un Bien spécifique (et les Lots associés) en lecture seule, sans accès au Cockpit global (ci-après le « Lecteur par Bien »).
- La gestion de ces accès se fait depuis la fiche Bien.
- Le Lecteur par Bien :
- voit uniquement le ou les Biens auxquels il a été invité,
- n’a aucun droit de création, modification ou suppression,
- ne voit pas le reste du patrimoine ni les paramètres d’Abonnement.
WEXEOR se réserve le droit de mettre en place des mécanismes de fair use en cas d’usage manifestement abusif (nombre disproportionné d’invitations, comportements suspects, etc.).
7.4. Responsabilité de l’Administrateur
L’Administrateur reste pleinement responsable :
- des invitations qu’il émet,
- des droits qu’il attribue (écriture / lecture),
- des actions réalisées par les Collaborateurs et Lecteurs par Bien.
Il lui appartient de :
- limiter les accès aux personnes appropriées,
- révoquer les accès en cas de départ, conflit ou changement de situation,
- contrôler régulièrement la liste des Utilisateurs et leurs rôles.
8. UTILISATION AUTORISÉE ET INTERDITES
8.1. Utilisation conforme
Le Client s’engage à utiliser le Service :
- conformément aux lois et règlements en vigueur,
- pour ses seuls besoins propres de gestion de son patrimoine immobilier locatif,
- dans le respect des présentes CGU.
L’Abonnement ne peut pas être utilisé pour :
- mettre la Plateforme à disposition du public,
- fournir un service concurrent,
- sous-licencier ou revendre l’accès sans accord écrit de WEXEOR.
8.2. Interdictions
Le Client s’interdit, notamment :
- de tenter d’accéder à des données ou fonctionnalités pour lesquelles il ne dispose pas de droits,
- de contourner ou altérer les mécanismes de sécurité ou de contrôle d’accès,
- d’introduire des virus, malwares ou tout code malveillant,
- de porter atteinte à la disponibilité ou à l’intégrité du Service (ex. attaques de type DDoS, scraping massif),
- d’utiliser la Plateforme pour des activités illégales ou contraires à l’ordre public,
- de stocker ou transmettre des contenus illicites ou violant des droits de tiers (droits d’auteur, vie privée, etc.).
En cas de non-respect, WEXEOR pourra suspendre ou résilier l’accès au Service, sans préjudice de tous dommages et intérêts.
9. SYNCHRONISATION BANCAIRE ET FLUX FINANCIERS
9.1. Prestataire tiers
La fonctionnalité de synchronisation bancaire est fournie via un prestataire tiers agréé (par exemple un prestataire de services d’information sur les comptes – PSIC) soumis à sa propre réglementation et à ses propres conditions contractuelles.
Le Client doit, le cas échéant :
- accepter les conditions du prestataire tiers,
- autoriser l’accès à ses comptes bancaires via les parcours sécurisés prévus.
9.2. Nature de la synchronisation
La synchronisation bancaire WEXEOR a uniquement pour objet :
- de récupérer des informations de solde et/ou de mouvements,
- de permettre au Client de pointer et catégoriser ses flux (loyers, crédits, charges…).
WEXEOR :
- ne détient pas les fonds du Client,
- ne peut pas initier de virements ni exécuter d’ordres de paiement pour le compte du Client,
- n’agit en aucun cas comme établissement de paiement ou de crédit.
9.3. Exactitude des données bancaires
Les données bancaires importées dépendent des informations transmises par les établissements financiers et le prestataire tiers. WEXEOR ne garantit pas :
- l’absence totale de latence,
- l’exhaustivité parfaite des données,
- l’absence de doublons ou d’anomalies imputables à des tiers.
Il appartient au Client de :
- vérifier la cohérence des données synchronisées,
- corriger, compléter ou ajuster les informations dans la Plateforme.
10. DISPONIBILITÉ DU SERVICE ET MAINTENANCE
WEXEOR met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer une disponibilité optimale du Service, 24h/24 et 7j/7, hors :
- périodes de maintenance programmée,
- opérations de mise à jour,
- cas de force majeure ou événements indépendants de sa volonté (pannes réseau, attaques, etc.).
WEXEOR pourra interrompre temporairement l’accès à la Plateforme pour des raisons de maintenance, en s’efforçant de limiter la durée et l’impact de ces interruptions.
Aucune garantie de disponibilité absolue n’est fournie. Le Client accepte que le Service puisse être occasionnellement indisponible.
11. RESPONSABILITÉ
11.1. Responsabilité de WEXEOR
WEXEOR intervient en tant que éditeur d’un outil de pilotage patrimonial.
Il n’est tenu que d’une obligation de moyens quant à la fourniture du Service.
WEXEOR ne pourra être tenu responsable :
- des conséquences des décisions d’investissement, de financement ou de désinvestissement prises par le Client,
- des erreurs, omissions ou inexactitudes dans les données saisies par le Client,
- des dommages résultant d’une utilisation du Service non conforme aux CGU,
- des atteintes résultant de la négligence du Client dans la gestion de ses identifiants ou de ses accès.
En tout état de cause, et sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité de WEXEOR, tous préjudices confondus, est limitée au montant des sommes effectivement payées par le Client au titre de son Abonnement sur les douze (12) derniers mois précédant le fait générateur.
11.2. Responsabilité du Client
Le Client est seul responsable :
- de l’exactitude des informations saisies dans la Plateforme,
- de la gestion de ses accès et des droits accordés à ses Collaborateurs et Lecteurs par Bien,
- de la conservation de ses propres sauvegardes et documents originaux (actes notariés, baux, etc.),
- du respect de ses obligations comptables, fiscales et sociales.
Le Client garantit WEXEOR contre toute réclamation de tiers résultant de l’utilisation du Service ou des données qu’il y a introduites.
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La Plateforme WEXEOR, sa structure, son design, ses interfaces, bases de données, textes, images, logos, marques, fonctionnalités et plus généralement tous éléments la composant sont la propriété exclusive de WEXEOR ou de ses partenaires.
Les CGU ne confèrent au Client aucun droit de propriété intellectuelle sur ces éléments, mais un droit d’utilisation non exclusif, personnel et non transférable pendant la durée de l’Abonnement et dans le cadre strictement défini.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, diffusion, décompilation ou utilisation non conforme de tout ou partie de la Plateforme, sans autorisation écrite préalable de WEXEOR, est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites.
13. DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ
WEXEOR met en œuvre des traitements de données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture du Service.
Les modalités de ces traitements (finalités, base légale, droits des personnes, durées de conservation, etc.) sont décrites dans la Politique de confidentialité distincte, accessible depuis la Plateforme.
Le Client s’engage, s’il saisit des données personnelles relatives à des tiers (ex. locataires, associés, membres de la famille), à :
- les informer de l’existence du traitement,
- respecter la réglementation applicable (notamment le RGPD).
WEXEOR s’engage à mettre en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.
14. DURÉE, SUSPENSION ET RÉSILIATION
14.1. Durée
Les CGU sont conclues pour toute la durée de l’utilisation du Service par le Client.
L’Abonnement est souscrit pour une durée initiale (mensuelle, annuelle, etc.) renouvelable dans les conditions définies au moment de la souscription.
14.2. Résiliation par le Client
Le Client peut résilier son Abonnement conformément aux modalités prévues dans son espace de gestion (préavis, date d’effet, etc.).
Toute période d’Abonnement entamée reste due et n’est pas remboursable, sauf disposition légale impérative contraire.
14.3. Suspension ou résiliation par WEXEOR
WEXEOR se réserve le droit de :
- suspendre l’accès au Service en cas :
- d’utilisation contraire aux CGU,
- de non-paiement,
- de risque avéré pour la sécurité ou l’intégrité du Service ;
- résilier l’Abonnement, après notification, en cas :
- de manquement grave ou répété aux CGU,
- de non-paiement persistant malgré relance.
En cas de résiliation, l’accès au Cockpit pourra être limité ou supprimé après un certain délai. Les modalités de récupération des données (exports) seront précisées dans la Politique de gestion des données.
15. MODIFICATION DU SERVICE ET DES CGU
WEXEOR se réserve le droit :
- de faire évoluer le contenu et les fonctionnalités de la Plateforme (ajout, suppression, modification),
- d’ajuster ses offres d’Abonnement et sa tarification,
- de modifier les présentes CGU.
En cas de modification substantielle des CGU ou des offres :
- le Client sera informé par tout moyen utile (email, notification, message sur la Plateforme),
- la version modifiée s’appliquera à compter de la prochaine période d’Abonnement, sauf résiliation par le Client avant cette échéance.
Le fait de continuer à utiliser le Service après l’entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci.
16. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGU sont soumises au droit français, à l’exclusion de toute autre législation.
En cas de litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de [ville à définir – ex. Paris], nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Si le Client a la qualité de consommateur au sens du droit français, les règles impératives de compétence et, le cas échéant, les dispositifs de médiation de la consommation seront applicables.
17. CONTACT
Pour toute question relative au Service ou aux présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter WEXEOR :
- par email : [adresse email support]
- par courrier : [WEXEOR SAS – adresse postale]
Si tu veux, je peux maintenant :
- te faire une version “plus courte” des CGU pour la page publique (avec renvoi vers un PDF complet),
- ou te rédiger la Politique de confidentialité qui va avec (RGPD, données locataires, synchro bancaire, hébergement UE, etc.).
Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 01 / 06/ 2026
1. PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société [WEXEOR SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 104 421 888, dont le siège social est situé 10 rue de la Bourse 75002 Paris, (ci-après « WEXEOR » ou « l’Éditeur ») met à disposition de ses clients une plateforme en ligne de cockpit de gestion patrimoniale orientée immobilier locatif (ci-après le « Service » ou la « Plateforme »).
Les CGU régissent l’accès et l’utilisation de la Plateforme par toute personne physique ou morale utilisatrice (ci-après l’« Utilisateur » ou le « Client »).
2. DÉFINITIONS
Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification indiquée ci-après :
- « Plateforme » / « Service » : l’application web WEXEOR, accessible en mode SaaS, permettant la gestion et le pilotage d’un patrimoine immobilier locatif (biens, lots, flux bancaires, documents, exports, etc.).
- « Compte » : l’espace personnel en ligne d’un Utilisateur, accessible après authentification, permettant d’accéder à un ou plusieurs Cockpits Patrimoniaux selon ses droits.
- « Cockpit Patrimonial » ou « Cockpit » : espace de travail principal associé à un abonnement, regroupant l’ensemble des données immobilières (biens, lots, flux, documents) d’un Client.
- « Bien » : actif immobilier référencé dans la Plateforme (immeuble, appartement, local, maison, etc.), auquel peuvent être rattachés un ou plusieurs Lots.
- « Lot » : unité louable (appartement, local, chambre en colocation, etc.) rattachée à un Bien. Le nombre de Lots sert de base au dimensionnement de l’abonnement.
- « Administrateur » ou « Admin » : Utilisateur disposant des droits les plus étendus sur un Cockpit (gestion du patrimoine, des accès, et de l’abonnement).
- « Collaborateur » : Utilisateur invité par l’Administrateur à accéder à un Cockpit, avec un niveau de droit déterminé (lecture seule globale ou accès écriture global).
- « Lecteur par Bien » : Utilisateur invité par l’Administrateur à consulter un Bien spécifique (et ses Lots associés), en lecture seule, sans accès au Cockpit global.
- « Abonnement » : offre payante permettant l’accès au Service, telle que décrite sur la page de présentation et la grille tarifaire WEXEOR (SOLO, INVEST, PRO MULTI-LOTS, PATRIMOINE+).
- « Synchronisation bancaire » : fonctionnalité permettant d’importer automatiquement des opérations bancaires via l’interfaçage avec un prestataire tiers agréé.
- « Données » : ensemble des informations saisies ou importées par l’Utilisateur dans la Plateforme (données immobilières, flux, documents, etc.).
3. ACCEPTATION ET OPPOSABILITÉ DES CGU
L’accès au Service et son utilisation impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
Lors de la création de son Compte, l’Utilisateur :
- coche la case d’acceptation des CGU, et
- reconnaît avoir lu, compris et accepté l’intégralité de leurs dispositions.
Les CGU sont accessibles à tout moment depuis la Plateforme. WEXEOR se réserve le droit de les modifier à tout moment selon les modalités décrites à l’article 15.
4. OBJET DU SERVICE WEXEOR
4.1. Nature du Service
WEXEOR est un cockpit de gestion patrimoniale orienté initialement vers la gestion des biens immobiliers locatifs, permettant notamment :
- de recenser des Biens et Lots,
- de suivre des Locataires et des flux de loyers / charges,
- de centraliser des documents liés au patrimoine,
- de connecter un ou plusieurs comptes bancaires via un prestataire tiers agréé,
- de catégoriser les opérations bancaires et de les rattacher aux Biens / Lots,
- de générer des bilans annuels et des exports à destination du Client et de ses éventuels prestataires (ex. cabinet comptable).
4.2. Absence de conseil financier, juridique ou fiscal
Le Client reconnaît expressément que :
- WEXEOR n’est pas un établissement de crédit, un établissement de paiement, un prestataire de services d’investissement ni un conseiller en gestion de patrimoine réglementé,
- WEXEOR ne fournit pas de conseil financier, juridique ou fiscal personnalisé,
- les données et indicateurs fournis par la Plateforme ont un caractère informatif et d’aide à la décision, et ne sauraient se substituer à l’avis de professionnels qualifiés (avocat, expert-comptable, notaire, CGP…).
Le Client demeure seul responsable de ses choix d’investissement, de financement, de structuration juridique et de ses déclarations fiscales et sociales.
5. ACCÈS AU SERVICE ET CRÉATION DE COMPTE
5.1. Conditions d’éligibilité
Le Service est réservé :
- aux personnes physiques majeures et juridiquement capables,
- et/ou aux personnes morales représentées par une personne habilitée.
En créant un Compte, le Client garantit :
- l’exactitude des informations fournies,
- disposer des pouvoirs nécessaires s’il agit pour le compte d’une personne morale ou d’une structure (SCI, société, indivision, etc.).
5.2. Création de Compte
La création d’un Compte s’effectue en ligne via le formulaire prévu à cet effet. Le Client renseigne les informations demandées et choisit un mot de passe.
L’Administrateur du Cockpit est par défaut l’Utilisateur ayant créé l’Abonnement.
5.3. Identifiants
Les identifiants (adresse email, mot de passe) sont strictement personnels. Le Client s’engage à :
- garder ses identifiants confidentiels,
- ne pas les communiquer à des tiers non autorisés,
- informer WEXEOR sans délai en cas de suspicion d’accès non autorisé.
Toute connexion ou action réalisée depuis un Compte est réputée effectuée par le titulaire des identifiants, sous sa responsabilité, sauf preuve contraire.
6. ABONNEMENTS, ESSAI GRATUIT ET TARIFICATION
6.1. Offres d’abonnement
WEXEOR propose plusieurs offres d’Abonnement, pouvant évoluer :
- ESSENTIELE : 1 à 3 Lots, 1 utilisateur (Administrateur), 1 compte bancaire,
- PRO : 4 à 8 Lots, 2 utilisateurs (Administrateur + 1 Collaborateur), 2 comptes bancaires,
- PRO MULTI-LOTS : 9 à 25 Lots, 3 utilisateurs, synchronisation bancaire illimitée,
- PATRIMOINE+ : Lots illimités (usage raisonnable), 5 utilisateurs, synchronisation bancaire illimitée.
Le détail des fonctionnalités incluses par offre figure sur la page de présentation du Service et peut être mis à jour par WEXEOR.
6.2. Essai gratuit
WEXEOR peut proposer un essai gratuit de 30 jours pour une offre donnée (par exemple l’offre INVEST), sans demande de carte bancaire à l’inscription.
À l’issue de la période d’essai :
- le Client peut souscrire un Abonnement payant pour conserver l’accès complet, et
- à défaut, WEXEOR pourra limiter l’accès du Compte (ex. lecture seule) ou suspendre le Cockpit, selon la politique en vigueur.
Les modalités de l’essai (durée, périmètre fonctionnel, reconduction) sont précisées sur le Site au moment de l’inscription.
6.3. Prix et facturation
Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la souscription, tels qu’affichés sur le Site. Ils sont exprimés en euros, hors taxes et/ou toutes taxes comprises selon la qualité du Client (professionnel / non professionnel) et la réglementation.
L’Abonnement est facturé selon la périodicité choisie (mensuelle, annuelle, etc.). Sauf mention contraire, le paiement s’effectue par prélèvement via un prestataire de paiement tiers.
WEXEOR se réserve le droit de faire évoluer ses prix dans les conditions prévues à l’article 15.
6.4. Non-paiement
En cas de non-paiement (échec de prélèvement, rejet, etc.) :
- WEXEOR pourra suspendre l’accès au Service,
- puis, en cas de persistance, résilier l’Abonnement après mise en demeure restée infructueuse.
7. GESTION DES UTILISATEURS ET PARTAGE D’ACCÈS
7.1. Principe général
Un Abonnement WEXEOR est associé à un Cockpit patrimonial.
Le tarif dépend du nombre de Lots gérés au sein de ce Cockpit, et du nombre maximal d’utilisateurs autorisés.
L’Administrateur peut inviter des Collaborateurs à accéder au Cockpit, dans la limite du nombre d’utilisateurs inclus dans l’offre.
7.2. Rôles et niveaux de droits
Dans la V1 du Service, les rôles suivants sont prévus :
- Administrateur (Admin / OWNER)
- gère l’ensemble du Cockpit,
- peut créer / modifier / supprimer Biens, Lots, Locataires, Flux, Documents,
- gère l’Abonnement (changement d’offre, facturation, paiement),
- gère les invitations, rôles et révocations d’accès.
- Collaborateur avec accès écriture global (MANAGER)
- peut consulter et modifier les données du Cockpit (Biens, Lots, Locataires, Flux, Documents),
- ne peut pas gérer l’Abonnement (pas d’accès au module de facturation).
- Collaborateur avec lecture seule globale (VIEWER_GLOBAL)
- peut consulter l’ensemble des informations du Cockpit,
- ne peut en aucun cas créer, modifier ou supprimer des données,
- n’a pas accès aux paramètres d’Abonnement.
Le nombre maximal d’utilisateurs (Administrateur inclus) par Cockpit dépend de l’offre souscrite :
- SOLO : 1 utilisateur,
- INVEST : 2 utilisateurs,
- PRO MULTI-LOTS : 3 utilisateurs,
- PATRIMOINE+ : 5 utilisateurs.
L’Administrateur choisit, pour chaque Collaborateur, s’il est en lecture seule ou avec accès écriture globale, dans ces limites.
7.3. Accès « lecture seule » par Bien
En complément, l’Administrateur peut inviter une personne à consulter un Bien spécifique (et les Lots associés) en lecture seule, sans accès au Cockpit global (ci-après le « Lecteur par Bien »).
- La gestion de ces accès se fait depuis la fiche Bien.
- Le Lecteur par Bien :
- voit uniquement le ou les Biens auxquels il a été invité,
- n’a aucun droit de création, modification ou suppression,
- ne voit pas le reste du patrimoine ni les paramètres d’Abonnement.
WEXEOR se réserve le droit de mettre en place des mécanismes de fair use en cas d’usage manifestement abusif (nombre disproportionné d’invitations, comportements suspects, etc.).
7.4. Responsabilité de l’Administrateur
L’Administrateur reste pleinement responsable :
- des invitations qu’il émet,
- des droits qu’il attribue (écriture / lecture),
- des actions réalisées par les Collaborateurs et Lecteurs par Bien.
Il lui appartient de :
- limiter les accès aux personnes appropriées,
- révoquer les accès en cas de départ, conflit ou changement de situation,
- contrôler régulièrement la liste des Utilisateurs et leurs rôles.
8. UTILISATION AUTORISÉE ET INTERDITES
8.1. Utilisation conforme
Le Client s’engage à utiliser le Service :
- conformément aux lois et règlements en vigueur,
- pour ses seuls besoins propres de gestion de son patrimoine immobilier locatif,
- dans le respect des présentes CGU.
L’Abonnement ne peut pas être utilisé pour :
- mettre la Plateforme à disposition du public,
- fournir un service concurrent,
- sous-licencier ou revendre l’accès sans accord écrit de WEXEOR.
8.2. Interdictions
Le Client s’interdit, notamment :
- de tenter d’accéder à des données ou fonctionnalités pour lesquelles il ne dispose pas de droits,
- de contourner ou altérer les mécanismes de sécurité ou de contrôle d’accès,
- d’introduire des virus, malwares ou tout code malveillant,
- de porter atteinte à la disponibilité ou à l’intégrité du Service (ex. attaques de type DDoS, scraping massif),
- d’utiliser la Plateforme pour des activités illégales ou contraires à l’ordre public,
- de stocker ou transmettre des contenus illicites ou violant des droits de tiers (droits d’auteur, vie privée, etc.).
En cas de non-respect, WEXEOR pourra suspendre ou résilier l’accès au Service, sans préjudice de tous dommages et intérêts.
9. SYNCHRONISATION BANCAIRE ET FLUX FINANCIERS
9.1. Prestataire tiers
La fonctionnalité de synchronisation bancaire est fournie via un prestataire tiers agréé (par exemple un prestataire de services d’information sur les comptes – PSIC) soumis à sa propre réglementation et à ses propres conditions contractuelles.
Le Client doit, le cas échéant :
- accepter les conditions du prestataire tiers,
- autoriser l’accès à ses comptes bancaires via les parcours sécurisés prévus.
9.2. Nature de la synchronisation
La synchronisation bancaire WEXEOR a uniquement pour objet :
- de récupérer des informations de solde et/ou de mouvements,
- de permettre au Client de pointer et catégoriser ses flux (loyers, crédits, charges…).
WEXEOR :
- ne détient pas les fonds du Client,
- ne peut pas initier de virements ni exécuter d’ordres de paiement pour le compte du Client,
- n’agit en aucun cas comme établissement de paiement ou de crédit.
9.3. Exactitude des données bancaires
Les données bancaires importées dépendent des informations transmises par les établissements financiers et le prestataire tiers. WEXEOR ne garantit pas :
- l’absence totale de latence,
- l’exhaustivité parfaite des données,
- l’absence de doublons ou d’anomalies imputables à des tiers.
Il appartient au Client de :
- vérifier la cohérence des données synchronisées,
- corriger, compléter ou ajuster les informations dans la Plateforme.
10. DISPONIBILITÉ DU SERVICE ET MAINTENANCE
WEXEOR met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer une disponibilité optimale du Service, 24h/24 et 7j/7, hors :
- périodes de maintenance programmée,
- opérations de mise à jour,
- cas de force majeure ou événements indépendants de sa volonté (pannes réseau, attaques, etc.).
WEXEOR pourra interrompre temporairement l’accès à la Plateforme pour des raisons de maintenance, en s’efforçant de limiter la durée et l’impact de ces interruptions.
Aucune garantie de disponibilité absolue n’est fournie. Le Client accepte que le Service puisse être occasionnellement indisponible.
11. RESPONSABILITÉ
11.1. Responsabilité de WEXEOR
WEXEOR intervient en tant que éditeur d’un outil de pilotage patrimonial.
Il n’est tenu que d’une obligation de moyens quant à la fourniture du Service.
WEXEOR ne pourra être tenu responsable :
- des conséquences des décisions d’investissement, de financement ou de désinvestissement prises par le Client,
- des erreurs, omissions ou inexactitudes dans les données saisies par le Client,
- des dommages résultant d’une utilisation du Service non conforme aux CGU,
- des atteintes résultant de la négligence du Client dans la gestion de ses identifiants ou de ses accès.
En tout état de cause, et sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité de WEXEOR, tous préjudices confondus, est limitée au montant des sommes effectivement payées par le Client au titre de son Abonnement sur les douze (12) derniers mois précédant le fait générateur.
11.2. Responsabilité du Client
Le Client est seul responsable :
- de l’exactitude des informations saisies dans la Plateforme,
- de la gestion de ses accès et des droits accordés à ses Collaborateurs et Lecteurs par Bien,
- de la conservation de ses propres sauvegardes et documents originaux (actes notariés, baux, etc.),
- du respect de ses obligations comptables, fiscales et sociales.
Le Client garantit WEXEOR contre toute réclamation de tiers résultant de l’utilisation du Service ou des données qu’il y a introduites.
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La Plateforme WEXEOR, sa structure, son design, ses interfaces, bases de données, textes, images, logos, marques, fonctionnalités et plus généralement tous éléments la composant sont la propriété exclusive de WEXEOR ou de ses partenaires.
Les CGU ne confèrent au Client aucun droit de propriété intellectuelle sur ces éléments, mais un droit d’utilisation non exclusif, personnel et non transférable pendant la durée de l’Abonnement et dans le cadre strictement défini.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, diffusion, décompilation ou utilisation non conforme de tout ou partie de la Plateforme, sans autorisation écrite préalable de WEXEOR, est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites.
13. DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ
WEXEOR met en œuvre des traitements de données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture du Service.
Les modalités de ces traitements (finalités, base légale, droits des personnes, durées de conservation, etc.) sont décrites dans la Politique de confidentialité distincte, accessible depuis la Plateforme.
Le Client s’engage, s’il saisit des données personnelles relatives à des tiers (ex. locataires, associés, membres de la famille), à :
- les informer de l’existence du traitement,
- respecter la réglementation applicable (notamment le RGPD).
WEXEOR s’engage à mettre en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.
14. DURÉE, SUSPENSION ET RÉSILIATION
14.1. Durée
Les CGU sont conclues pour toute la durée de l’utilisation du Service par le Client.
L’Abonnement est souscrit pour une durée initiale (mensuelle, annuelle, etc.) renouvelable dans les conditions définies au moment de la souscription.
14.2. Résiliation par le Client
Le Client peut résilier son Abonnement conformément aux modalités prévues dans son espace de gestion (préavis, date d’effet, etc.).
Toute période d’Abonnement entamée reste due et n’est pas remboursable, sauf disposition légale impérative contraire.
14.3. Suspension ou résiliation par WEXEOR
WEXEOR se réserve le droit de :
- suspendre l’accès au Service en cas :
- d’utilisation contraire aux CGU,
- de non-paiement,
- de risque avéré pour la sécurité ou l’intégrité du Service ;
- résilier l’Abonnement, après notification, en cas :
- de manquement grave ou répété aux CGU,
- de non-paiement persistant malgré relance.
En cas de résiliation, l’accès au Cockpit pourra être limité ou supprimé après un certain délai. Les modalités de récupération des données (exports) seront précisées dans la Politique de gestion des données.
15. MODIFICATION DU SERVICE ET DES CGU
WEXEOR se réserve le droit :
- de faire évoluer le contenu et les fonctionnalités de la Plateforme (ajout, suppression, modification),
- d’ajuster ses offres d’Abonnement et sa tarification,
- de modifier les présentes CGU.
En cas de modification substantielle des CGU ou des offres :
- le Client sera informé par tout moyen utile (email, notification, message sur la Plateforme),
- la version modifiée s’appliquera à compter de la prochaine période d’Abonnement, sauf résiliation par le Client avant cette échéance.
Le fait de continuer à utiliser le Service après l’entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci.
16. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGU sont soumises au droit français, à l’exclusion de toute autre législation.
En cas de litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de [ville à définir – ex. Paris], nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Si le Client a la qualité de consommateur au sens du droit français, les règles impératives de compétence et, le cas échéant, les dispositifs de médiation de la consommation seront applicables.
17. CONTACT
Pour toute question relative au Service ou aux présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter WEXEOR :
- par email : [adresse email support]
- par courrier : [WEXEOR SAS – adresse postale]
Si tu veux, je peux maintenant :
- te faire une version “plus courte” des CGU pour la page publique (avec renvoi vers un PDF complet),
- ou te rédiger la Politique de confidentialité qui va avec (RGPD, données locataires, synchro bancaire, hébergement UE, etc.).
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : [date à compléter]
La présente politique de confidentialité a pour objet d’expliquer comment la société WEXEOR collecte, utilise, conserve et protège vos données à caractère personnel dans le cadre :
- de la navigation sur le site [www.wexeor.com] (ci-après le « Site »),
- et de l’utilisation de la plateforme SaaS WEXEOR (ci-après la « Plateforme » ou le « Service »).
Nous attachons une importance particulière à la protection de vos données et au respect de votre vie privée, conformément au Règlement (UE) 2016/679 dit RGPD et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée.
1. Qui est responsable du traitement ?
Le responsable du traitement est :
WEXEOR SAS
[forme juridique et capital à compléter]
[Adresse du siège social]
[Numéro RCS / TVA à compléter]
Email de contact : [contact@wexeor.com]
WEXEOR détermine les finalités et les moyens des traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre du Site et de la Plateforme.
Si WEXEOR désigne officiellement un délégué à la protection des données (DPO), ses coordonnées seront ajoutées ici.
2. Champ d’application de la présente politique
La présente politique s’applique :
- aux visiteurs du Site,
- aux utilisateurs de la Plateforme WEXEOR (administrateurs et utilisateurs invités),
- aux données de tiers saisies par les utilisateurs (par exemple : locataires, co-indivisaires, membres de la famille, etc.), dans la mesure où ces données sont traitées par WEXEOR en qualité de sous-traitant pour le compte des clients.
Lorsque vous nous fournissez des données concernant des tiers (locataires, associés…), vous vous engagez à le faire dans le respect de la réglementation applicable et à les informer de l’existence de ce traitement.
3. Quelles données collectons-nous ?
Nous pouvons être amenés à collecter les catégories de données suivantes :
3.1. Données d’identification et de contact
- Nom, prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Mot de passe (hashé)
- Identifiants de connexion au compte WEXEOR
- Organisation / structure (ex. SCI, société, etc.) le cas échéant
3.2. Données liées au compte WEXEOR et au patrimoine
Dans le cadre de l’utilisation du Service :
- Informations sur votre patrimoine locatif :
- biens immobiliers (adresse, type, caractéristiques, etc.),
- lots locatifs (surface, loyer, type de bail, statut d’occupation, etc.),
- structures d’investissement (SCI, indivisions, sociétés civiles, etc.).
- Informations sur les locataires et autres tiers :
- nom, prénom, coordonnées,
- dates d’entrée / sortie,
- informations contractuelles (type de bail, garanties, etc.).
- Informations sur les flux financiers liés au patrimoine :
- loyers, charges, crédits, travaux, taxes, etc.
(ces informations peuvent être saisies manuellement ou issues de la synchronisation bancaire, voir §3.3).
- loyers, charges, crédits, travaux, taxes, etc.
3.3. Données issues de la synchronisation bancaire
Lorsque vous activez la synchronisation bancaire, via un prestataire tiers agréé (par exemple un prestataire de services d’information sur les comptes – PSIC) :
- identifiants de compte (IBAN, type de compte) transmis par l’agrégateur,
- liste des opérations bancaires pertinentes (crédits, débits, libellés, montants, dates).
Important :
- WEXEOR ne stocke pas vos identifiants d’accès à vos banques (codes de connexion, mots de passe, etc.).
- Ces identifiants sont gérés par le prestataire tiers agréé, selon ses propres conditions et niveaux de sécurité.
- WEXEOR ne reçoit que les informations nécessaires à la catégorisation des flux (montant, date, libellé, IBAN, etc.), dans le cadre que vous avez autorisé.
3.4. Données de facturation et de paiement
- Adresse de facturation
- Informations liées à la souscription et à l’historique de vos abonnements
- Montants facturés, échéances, statut des paiements
Les données complètes de carte bancaire sont traitées par un prestataire de paiement tiers certifié (type Stripe ou équivalent). WEXEOR n’a pas accès au numéro complet de votre carte.
3.5. Données de navigation et cookies
Lors de votre navigation sur le Site et la Plateforme, nous pouvons collecter :
- adresse IP,
- type de navigateur et terminal,
- pages consultées,
- horodatage,
- données d’analytics (statistiques de consultation, parcours utilisateur).
Ces données sont collectées notamment via des cookies et traceurs. Pour plus de détails, voir la section Cookies (§9).
3.6. Données échangées avec le support
Lorsque vous contactez notre support (formulaire, email, chat, etc.) :
- contenu des échanges,
- données d’identification (nom, email, compte WEXEOR),
- informations nécessaires au traitement de votre demande.
4. Pour quelles finalités et sur quelles bases légales utilisons-nous vos données ?
Nous traitons vos données pour les finalités suivantes :
4.1. Gestion du compte et fourniture du Service
- Création et administration de votre compte
- Gestion de vos paramètres, de vos Cockpits patrimoniaux, Biens, Lots, Locataires, Flux et Documents
- Gestion des accès multi-utilisateurs (admin, utilisateurs en lecture seule, lecteurs par bien)
Base légale :
- Exécution du contrat (article 6.1.b RGPD)
4.2. Synchronisation bancaire et catégorisation des flux
- Connexion à vos comptes bancaires via le prestataire d’agrégation
- Récupération des opérations bancaires
- Association des flux à vos biens / lots et catégorisation (loyers, charges, etc.)
Base légale :
- Exécution du contrat (article 6.1.b RGPD)
- Votre consentement pour l’activation de la synchronisation bancaire, le cas échéant
4.3. Facturation, comptabilité et gestion des abonnements
- Facturation de votre abonnement
- Suivi des paiements, éventuels incidents
- Gestion des relances et de la relation contractuelle
Base légale :
- Exécution du contrat (6.1.b RGPD)
- Respect d’obligations légales (obligations comptables et fiscales – 6.1.c RGPD)
4.4. Amélioration du Service, statistiques et ergonomie
- Mesure d’audience et analyse de l’utilisation du Site et de la Plateforme
- Amélioration de l’expérience utilisateur, ergonomie, performances
- Développement de nouvelles fonctionnalités
Base légale :
- Intérêt légitime de WEXEOR à améliorer son Service (6.1.f RGPD)
- Votre consentement pour certains cookies / traceurs non essentiels (6.1.a RGPD)
4.5. Communication, support et assistance
- Réponse à vos demandes d’information ou d’assistance
- Envoi d’informations liées au fonctionnement du Service (maintenance, mises à jour, changements contractuels)
- Aide à la prise en main du produit (onboarding, bonnes pratiques)
Base légale :
- Exécution du contrat (6.1.b RGPD)
- Intérêt légitime (6.1.f RGPD) pour certaines communications opérationnelles
4.6. Prospection commerciale et newsletters
- Envoi d’emails d’information sur WEXEOR, ses fonctionnalités, offres, contenus (webinaires, ressources, etc.)
- Relance de prospects ayant demandé une démo ou créé un compte d’essai
Base légale :
- Consentement (6.1.a RGPD) lorsque requis (notamment B2C),
- Intérêt légitime (6.1.f RGPD) en B2B dans les limites prévues par la réglementation (messages liés à votre activité et à votre intérêt présumé pour WEXEOR).
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via les liens de désabonnement présents dans nos emails.
4.7. Sécurité, prévention des fraudes et litiges
- Sécurisation de la Plateforme (détection d’anomalies, gestion des accès)
- Prévention d’agissements frauduleux ou abusifs
- Gestion des réclamations et éventuels contentieux
Base légale :
- Intérêt légitime de WEXEOR à protéger son activité et ses utilisateurs (6.1.f RGPD)
- Respect d’obligations légales (6.1.c RGPD)
5. Qui sont les destinataires de vos données ?
Vos données peuvent être traitées par :
5.1. Équipe interne WEXEOR
- Fondateurs et collaborateurs habilités, dans la limite de leurs missions (support, produit, technique, facturation, etc.).
5.2. Sous-traitants et prestataires
- Prestataire d’hébergement (serveurs et bases de données dans l’Espace économique européen ou offrant un niveau de protection adéquat)
- Prestataire de synchronisation bancaire (agrégateur agréé)
- Prestataire de paiement
- Outils de ticketing support, CRM et emailing
- Outils d’analytics et de monitoring
Ces prestataires agissent sur la base de contrats conformes au RGPD, et WEXEOR s’assure qu’ils présentent des garanties suffisantes en matière de sécurité et de confidentialité.
5.3. Autorités et tiers habilités
Lorsque la loi l’exige ou pour la défense de ses droits, WEXEOR pourra communiquer certaines données :
- autorités administratives ou judiciaires,
- conseils juridiques ou comptables,
- organismes de contrôle.
6. Vos données sont-elles transférées hors de l’Union européenne ?
Certains de nos prestataires (hébergement, analytics, emailing, etc.) peuvent être situés ou héberger des données en dehors de l’Union européenne.
Dans ce cas :
- soit le pays bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne,
- soit des clauses contractuelles types (CCT) ou autres garanties appropriées sont mises en place conformément aux exigences du RGPD.
Vous pouvez obtenir des informations supplémentaires sur ces garanties en nous contactant à l’adresse indiquée à la section 12.
7. Combien de temps conservons-nous vos données ?
Nous conservons vos données pendant des durées limitées, proportionnées aux finalités poursuivies :
- Données de compte (client) : pendant toute la durée de votre contrat, puis en base active pendant 3 ans après la fin de la relation (à des fins de gestion de preuve et de relance commerciale), avant archivage éventuel pour la durée de prescription légale.
- Données de facturation : pendant 10 ans, conformément aux obligations comptables.
- Données liées au patrimoine, aux biens, lots, locataires : pendant la durée de vie du Cockpit et de l’Abonnement, puis pendant une durée maximale de 5 ans après la fin de la relation, sauf anonymisation ou demande d’effacement lorsqu’applicable.
- Prospects (personnes n’ayant jamais été clientes) : 3 ans à compter du dernier contact actif de votre part.
- Données de navigation (logs) : en général jusqu’à 12 mois maximum, sauf nécessité technique ou légale plus longue.
- Cookies : durée variable selon le type (voir §9), dans la limite des durées recommandées par la CNIL.
8. Quels sont vos droits sur vos données ?
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et, le cas échéant, y accéder.
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit d’effacement (« droit à l’oubli ») : dans certains cas, demander la suppression de vos données.
- Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement dans certains cas.
- Droit d’opposition :
- à tout moment, pour les traitements fondés sur l’intérêt légitime,
- à la prospection commerciale (emails marketing).
- Droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou un contrat et réalisé à l’aide de procédés automatisés.
- Droit de définir des directives post-mortem : sur le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :
WEXEOR
Email : [privacy@wexeor.com] (à créer)
Adresse postale : [adresse à compléter]
Nous pourrons vous demander un justificatif d’identité si nécessaire.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
9. Cookies et traceurs
9.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette…) lorsque vous consultez un site ou utilisez une application. Il permet notamment :
- de mémoriser vos préférences,
- de mesurer l’audience,
- d’améliorer les performances et l’ergonomie.
9.2. Types de cookies utilisés
Sur le Site et/ou la Plateforme, nous pouvons utiliser :
- Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Service (gestion de session, sécurité, connexion) – ces cookies ne requièrent pas votre consentement.
- Cookies de mesure d’audience (analytics) : pour comprendre comment vous utilisez le Site et améliorer nos services.
- Cookies fonctionnels : pour mémoriser certaines préférences (langue, paramètres d’affichage, etc.).
Des détails supplémentaires (liste des cookies, finalité, durée de conservation) peuvent être fournis dans un bandeau ou une page dédiée « Cookies ».
9.3. Gestion de vos préférences
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser certains cookies (hors cookies strictement nécessaires).
Vous pouvez également :
- modifier vos préférences via le lien « Gérer mes cookies » disponible sur le Site,
- configurer votre navigateur pour refuser certains cookies.
Le refus de certains cookies peut dégrader certaines fonctionnalités, mais ne bloque pas l’accès essentiel au Service.
10. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre :
- la destruction,
- la perte,
- l’altération,
- la divulgation ou l’accès non autorisé.
Par exemple :
- chiffrement des communications (HTTPS),
- hébergement sur des infrastructures sécurisées situées dans l’Union européenne ou avec des garanties adéquates,
- gestion des droits d’accès par rôles (administrateur, lecture seule),
- processus internes de gestion des incidents.
Toutefois, aucun système n’est parfaitement sécurisé. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les conditions prévues par la réglementation.
11. Données concernant des tiers (locataires, co-indivisaires, etc.)
Dans le cadre de l’utilisation de WEXEOR, vous pouvez saisir des données relatives à des tiers (locataires, co-indivisaires, associés, membres de la famille…).
À ce titre :
- vous agissez comme responsable du traitement vis-à-vis de ces personnes ;
- WEXEOR agit principalement comme sous-traitant, en mettant à disposition un outil de gestion et en hébergeant ces données.
Il vous appartient de :
- ne collecter que les données pertinentes et nécessaires,
- informer les personnes concernées des traitements effectués via WEXEOR,
- respecter la réglementation applicable (RGPD, loi Informatique et Libertés, etc.),
- répondre aux demandes d’exercice de droits des locataires et autres tiers vous concernant.
WEXEOR mettra en œuvre les moyens raisonnables pour vous assister, dans la mesure du possible, lorsque vous recevez de telles demandes.
12. Liens vers des sites tiers
Le Site et la Plateforme peuvent contenir des liens vers des sites ou services de tiers (par exemple des sites partenaires, outils comptables, ressources externes).
Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites et ne sommes pas responsables de leurs pratiques en matière de protection des données. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité propres à ces services avant de leur communiquer vos données.
13. Modifications de la présente politique
Nous pouvons être amenés à modifier la présente politique de confidentialité pour refléter :
- des évolutions réglementaires,
- des changements dans nos pratiques,
- ou l’ajout de nouvelles fonctionnalités (par exemple intégrations avec d’autres SaaS comptables).
En cas de modification substantielle, vous serez informé par tout moyen approprié (bandeau, email, notification sur la Plateforme).
La version mise à jour sera accessible sur le Site, avec mention de la date de dernière mise à jour.
14. Contact
Pour toute question relative à cette politique ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
WEXEOR
Email : [privacy@wexeor.com]
Adresse postale : [adresse à compléter]
Politique de gestion des cookies
Dernière mise à jour : [date à compléter]
La présente politique a pour objet de vous informer sur l’utilisation des cookies et autres traceurs (ci-après les « cookies ») sur le site [www.wexeor.com] et, le cas échéant, sur la plateforme en ligne associée (ci-après ensemble le « Site »).
En poursuivant votre navigation sur le Site, vous acceptez l’utilisation de certains cookies conformément à la présente politique. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences.
1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette, etc.) lorsque vous consultez un site web. Il permet notamment :
- de mémoriser vos préférences de navigation,
- de sécuriser votre session,
- de mesurer la fréquentation des pages,
- d’améliorer les performances et l’ergonomie du Site.
Les cookies ne permettent pas de vous identifier directement, mais ils peuvent collecter des informations relatives à votre navigation (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, etc.).
2. Qui dépose les cookies ?
Les cookies utilisés sur le Site peuvent être :
- déposés par WEXEOR (cookies « internes » ou first-party),
- ou déposés par des services tiers avec lesquels nous travaillons (cookies « tiers » ou third-party), par exemple :
- solutions de mesure d’audience,
- solutions de support / chat,
- éventuels outils vidéo ou intégrations externes.
Dans tous les cas, le dépôt de cookies est encadré et paramétré par WEXEOR.
3. Quels types de cookies utilisons-nous ?
Nous utilisons plusieurs catégories de cookies, pour des finalités différentes :
3.1. Cookies strictement nécessaires (obligatoires)
Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du Site et de la Plateforme.
Ils permettent notamment :
- la gestion de votre session utilisateur,
- l’accès sécurisé à votre compte,
- l’utilisation du panier ou des formulaires, le cas échéant,
- la gestion de vos préférences de consentement aux cookies.
Sans ces cookies, certaines fonctionnalités essentielles ne peuvent pas fonctionner correctement.
Exemples de données collectées :
identifiant de session, choix de langue, jeton de sécurité (CSRF), consentement aux cookies.
Base légale : notre intérêt légitime à assurer le fonctionnement technique du Site.
Consentement : non requis (mais information obligatoire).
3.2. Cookies de mesure d’audience et de performance (soumis à consentement)
Ces cookies nous permettent de mieux comprendre comment le Site est utilisé, afin :
- de mesurer la fréquentation des différentes pages,
- d’identifier les contenus les plus consultés,
- de détecter d’éventuels problèmes de navigation,
- d’améliorer globalement l’ergonomie et les performances.
Les données collectées sont agrégées et ne permettent pas de vous identifier directement.
Exemples de données collectées :
pages consultées, temps passé, parcours de navigation, type de terminal et de navigateur, zone géographique approximative.
Selon les outils utilisés (par exemple Google Analytics ou solution d’analytics RGPD-friendly), les cookies de mesure d’audience peuvent nécessiter votre consentement préalable, sauf si configurés de manière strictement conforme aux recommandations de la CNIL (anonymisation IP, absence de recoupement, etc.).
Base légale :
- votre consentement lorsque requis,
- ou intérêt légitime si les cookies sont configurés en mode strictement exempté selon la CNIL.
Consentement :
- donné ou refusé via le bandeau cookies.
3.3. Cookies fonctionnels (soumis à consentement selon les cas)
Ces cookies améliorent votre expérience utilisateur, sans être strictement indispensables.
Ils peuvent permettre par exemple :
- de mémoriser certaines préférences (affichage, options),
- d’activer des fonctionnalités additionnelles (chat d’assistance, contenus interactifs, etc.).
Base légale : votre consentement, lorsque les cookies ne sont pas strictement nécessaires.
Consentement : géré via le bandeau cookies.
3.4. Cookies de communication ou marketing (si utilisés)
Le cas échéant, certains cookies peuvent être utilisés pour :
- suivre les performances de nos campagnes marketing,
- mesurer l’efficacité de nos pages d’atterrissage (landing pages),
- personnaliser certains contenus selon votre navigation.
Si nous utilisons ce type de cookies, ils seront clairement signalés et soumis à votre consentement explicite via le bandeau cookies.
Base légale : votre consentement (6.1.a RGPD).
Consentement : possibilité de refuser sans impact sur les fonctionnalités de base du Service.
4. Combien de temps les cookies sont-ils conservés ?
La durée de conservation des cookies varie selon leur nature et leur finalité.
En tout état de cause :
- les cookies strictement nécessaires sont conservés pour une durée limitée à la gestion de la session et des préférences de base (généralement quelques heures à quelques jours, ou le temps de la session),
- les cookies soumis à consentement sont conservés pour une durée maximale conforme aux recommandations de la CNIL (en général 13 mois maximum après le dépôt),
- les informations associées à ces cookies (données de navigation) peuvent être conservées jusqu’à 25 mois en base statistique anonymisée.
Une fois ces durées expirées, les cookies sont supprimés ou anonymisés.
5. Comment gérez-vous vos préférences de cookies ?
5.1. Bandeau de consentement
Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau cookies s’affiche et vous permet :
- d’accepter tous les cookies soumis à consentement,
- de les refuser tous (hors cookies strictement nécessaires),
- ou de personnaliser vos choix catégorie par catégorie.
Tant que vous n’avez pas exprimé votre choix, seuls les cookies strictement nécessaires sont déposés.
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment en cliquant sur le lien :
“Gérer mes cookies”
(à prévoir dans le footer ou dans la page “Cookies”).
5.2. Paramétrage depuis votre navigateur
Vous pouvez également configurer votre navigateur pour :
- accepter tous les cookies,
- les refuser systématiquement,
- être informé lorsqu’un cookie est déposé,
- supprimer régulièrement les cookies déjà présents sur votre terminal.
Les réglages sont propres à chaque navigateur. Voici quelques liens utiles :
- Chrome : support.google.com/chrome/answer/95647
- Firefox : support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent
- Safari : support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
- Edge : support.microsoft.com/fr-fr/microsoft-edge/supprimer-les-cookies-dans-microsoft-edge
Attention : le fait de refuser certains cookies peut dégrader l’accès à certaines fonctionnalités du Site ou de la Plateforme (connexion, session, etc.), mais ne bloque pas l’accès aux fonctions essentielles.
6. Cookies déposés sur la Plateforme WEXEOR (espace client)
Lorsque vous êtes connecté à votre compte WEXEOR (Plateforme) :
- des cookies strictement nécessaires sont utilisés pour :
- maintenir votre session ouverte,
- sécuriser l’accès (tokens, protections CSRF, etc.),
- mémoriser certains paramètres de travail (cockpit actif, langue, etc.).
Ces cookies sont indispensables à la fourniture du Service. Sans eux, vous ne pouvez pas utiliser correctement votre compte.
Des cookies de mesure d’audience peuvent également être utilisés sur la Plateforme afin d’améliorer les performances et l’ergonomie de l’application, dans les mêmes conditions que pour le Site (consentement lorsque requis).
7. Cookies de services tiers
Certains contenus ou fonctionnalités peuvent émaner de services tiers intégrés à notre Site ou à notre Plateforme, par exemple :
- vidéos intégrées (YouTube, Vimeo…),
- outils de support ou chat,
- solutions d’analytics et de performance,
- outils de gestion de formulaires ou d’e-mailing.
Ces services peuvent déposer leurs propres cookies, sous leur propre responsabilité.
Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité / cookies de ces tiers pour plus d’informations.
8. Mise à jour de la présente politique cookies
La présente politique de gestion des cookies pourra être amenée à évoluer :
- en fonction des évolutions légales ou réglementaires,
- en fonction des recommandations de la CNIL,
- ou en cas de modification des cookies utilisés par WEXEOR.
En cas de changement significatif, nous vous informerons par tout moyen approprié (bandeau, message sur le Site) et, si nécessaire, nous recueillerons à nouveau votre consentement.
La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.
9. Contact
Pour toute question relative à l’utilisation des cookies ou à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
WEXEOR
Email : [privacy@wexeor.com]
Adresse : [adresse à compléter]
Vous pouvez également consulter notre Politique de confidentialité pour en savoir plus sur la manière dont nous traitons vos données personnelles.