Plateforme crypto régulée AMF : comment vérifier l'enregistrement PSAN et l'agrément MiCA en France

Un logo « conforme AMF » sur une page d'accueil ne vaut rien. Ce qui compte, c'est le nom de la société inscrite sur le registre officiel — pas le nom commercial que vous voyez en gros sur le site. Cette nuance, l'AMF elle-même la répète : une plateforme peut afficher une marque flatteuse alors que la raison sociale qui l'exploite n'a aucune autorisation. Choisir une plateforme crypto régulée AMF commence donc par une vérification, pas par une confiance a priori.

Ce guide est factuel et daté. Il vous explique ce qu'est le régime PSAN, pourquoi il cède la place à l'agrément PSCA sous MiCA, ce qui change concrètement depuis 2026, et surtout comment contrôler en trois minutes le statut réglementaire d'une plateforme avant d'y déposer un centime.

PSAN, c'est quoi ? Le cadre français d'avant MiCA

PSAN signifie « prestataire de services sur actifs numériques ». C'était le régime national créé par la loi PACTE pour encadrer les acteurs crypto en France : plateformes d'échange, services de conservation, de conversion euros/cryptos, etc. Pour proposer ces services en France, un prestataire devait s'enregistrer auprès de l'AMF sous le statut PSAN.

Point souvent mal compris : l'obligation d'enregistrement PSAN AMF s'appliquait aux prestataires établis en France comme à ceux établis à l'étranger qui ciblaient le public français, selon la position DOC-2020-07 de l'AMF. Autrement dit, une plateforme domiciliée à Malte ou aux Seychelles qui démarchait des Français devait, elle aussi, figurer sur le registre. Dans le dispositif historique, l'ACPR intervenait également, notamment sur le volet lutte anti-blanchiment lié à l'enregistrement obligatoire.

L'enregistrement PSAN vérifiait deux choses : l'honorabilité et la compétence des dirigeants, et le respect des obligations anti-blanchiment. C'était un socle minimum — pas un label de solidité financière ni une garantie sur vos fonds.

Différence entre PSAN et PSCA : ce que MiCA change vraiment

Le règlement européen MiCA (Markets in Crypto-Assets) a remplacé les régimes nationaux comme le PSAN par un cadre unique à l'échelle de l'Union. Le nouveau statut s'appelle PSCA : prestataire de services sur crypto-actifs. Un agrément PSCA sous MiCA est désormais obligatoire pour exercer durablement dans l'UE.

La différence n'est pas cosmétique. L'enregistrement PSAN était un contrôle d'entrée relativement léger. L'agrément PSCA impose des exigences plus lourdes : fonds propres, gouvernance, gestion des conflits d'intérêts, sécurité des systèmes, information des clients. On passe d'un filtre à un cahier des charges.

Deux conséquences pour vous, investisseur :

• Un agrément PSCA est un signal réglementaire plus fort qu'un simple enregistrement PSAN historique.
• Le passeport européen : une plateforme agréée PSCA dans un pays de l'UE peut opérer dans les autres États membres. Une plateforme peut donc être parfaitement légale en France sans être agréée par l'AMF directement, si elle détient un agrément passeporté depuis, par exemple, l'Allemagne ou l'Irlande.

Calendrier MiCA France 2026 : la fin de la période transitoire

La France a prévu une période transitoire pour laisser aux anciens PSAN issus de la loi PACTE le temps de basculer vers l'agrément PSCA. Cette fenêtre a fermé. Selon plusieurs sources de place, la période transitoire française pour les PSAN historiques a pris fin le 30 juin 2026.

Conséquence directe : depuis le 1er juillet 2026, un enregistrement PSAN seul ne suffit plus pour continuer à fournir des services sur crypto-actifs en France. Une plateforme qui n'aurait qu'un vieux statut PSAN, sans avoir obtenu l'agrément PSCA, est en situation irrégulière.

C'est un point de vérification concret. Si vous tombez, en 2026 ou après, sur une plateforme qui met en avant « enregistrée PSAN AMF » comme seul argument réglementaire, méfiance : le statut PSAN pur n'est plus le bon curseur. La question à poser est désormais : cette plateforme est-elle agréée PSCA ?

En France, l'AMF instruit les demandes d'agrément PSCA au titre de MiCA ; le dossier de demande est adressé à l'adresse dédiée mica-psca@amf-france.org.

Comment vérifier le PSAN AMF : la méthode en 3 étapes

La bonne nouvelle : vérifier une plateforme prend quelques minutes. La mauvaise : personne ne le fait avant d'avoir perdu de l'argent. Voici la méthode.

Étape 1 — Trouvez la raison sociale, pas le nom du site

C'est l'erreur la plus fréquente. Le nom que vous voyez (« SuperCrypto », « BitPro »…) est souvent une marque commerciale. La société qui exploite réellement la plateforme porte un autre nom. L'AMF insiste : vérifiez la raison sociale de l'entité exploitante. Vous la trouvez généralement dans les mentions légales ou les conditions générales, en bas de page. Notez ce nom exact.

Étape 2 — Cherchez dans la liste blanche AMF crypto

L'AMF publie une liste blanche des PSAN et PSCA autorisés. C'est le seul référentiel qui fait foi. Rendez-vous sur la page officielle « Faire les vérifications » et cherchez la raison sociale que vous avez notée. Si elle y figure, la plateforme est autorisée. Si elle n'y figure pas, considérez qu'elle ne l'est pas — tant que vous n'avez pas vérifié le point suivant.

Étape 3 — Contrôlez le passeport européen et les listes noires

Une plateforme peut être agréée PSCA dans un autre pays de l'UE et opérer en France par passeport, sans figurer sur la liste française comme entité agréée localement. Dans le doute, vérifiez son agrément dans son pays d'origine (les autorités de chaque État membre tiennent des registres). Enfin, l'AMF publie aussi des listes noires de sites proposant des investissements sans autorisation. Une présence sur ces listes est un signal de risque à prendre au sérieux — passez votre chemin.

Résumé de la méthode pour une plateforme crypto autorisée en France : raison sociale exacte → liste blanche PSAN/PSCA de l'AMF → vérification passeport éventuel → contrôle d'absence sur les listes noires.

Les risques d'une plateforme crypto non enregistrée

Confier ses cryptos à une plateforme non autorisée, ce n'est pas juste « prendre un risque théorique ». Concrètement, vous perdez tout recours structuré en cas de faillite, de piratage ou de blocage des retraits. Aucune obligation de fonds propres, aucun contrôle anti-blanchiment sérieux, aucun interlocuteur régulé si les choses tournent mal.

Côté prestataire, exercer sans autorisation n'est pas anodin non plus. Des sources juridiques de place rapportent des sanctions pouvant atteindre 2 ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende sur le fondement du Code monétaire et financier. Une plateforme qui prend ce risque en connaissance de cause vous donne une indication claire sur son sérieux.

Prenons un ordre de grandeur. Vous placez 15 000 euros sur une plateforme non enregistrée, séduit par des frais nuls et un rendement « staking » affiché. Six mois plus tard, les retraits sont suspendus « pour maintenance ». Sans entité régulée derrière, sans juridiction claire, votre marge de manœuvre est proche de zéro. Le contrôle en trois minutes que vous n'avez pas fait au départ aurait, ici, valu 15 000 euros.

Une fois la plateforme validée : gardez l'exposition sous contrôle

Vérifier le statut réglementaire est un préalable, pas une fin. La crypto reste volatile, et son poids dans un patrimoine multi-actifs mérite d'être suivi de près — pas surveillé une fois par trimestre sur un onglet oublié.

C'est là qu'une vue consolidée aide. WEXEOR agrège vos actifs — immobilier, bourse, ETF, crypto, art — dans une interface unique, avec la synchro bancaire automatique (partenaire POWENS) qui fait remonter vos flux sans saisie manuelle. Vous voyez ce que pèse réellement votre exposition crypto à côté de votre immobilier locatif et de vos ETF, et vous arbitrez sur des chiffres, pas sur une impression. La conformité réglementaire de la plateforme reste, elle, à vérifier à la source : sur le registre de l'AMF.

Un dernier réflexe : refaites la vérification périodiquement. Un statut peut évoluer, un agrément peut être retiré, une plateforme peut basculer d'un registre à l'autre au fil de la transition MiCA. Ce qui était vrai en juin ne l'est pas forcément en décembre.